Conditions générales d'utilisation
Plateforme de partage de connaissances entre Skillers
1.Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme SkillShare, service en ligne permettant la mise en relation de personnes souhaitant partager, apprendre et transmettre des compétences et connaissances.
La plateforme agit comme intermédiaire technique entre les utilisateurs.
2.Définitions
- Plateforme :
- site web et services proposés par SkillShare
- Utilisateur :
- toute personne inscrite sur la plateforme
- Skiller :
- utilisateur proposant un partage de connaissance
- Apprenant :
- utilisateur recevant une connaissance
- Contenu :
- tutoriels, textes, vidéos, fichiers, commentaires, messages publiés sur la plateforme
3.Acceptation des CGU
L'inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
En cochant la case d'inscription, l'utilisateur reconnaît :
- →avoir lu les CGU
- →les accepter intégralement
4.Inscription et compte
4.1 Conditions
L'utilisateur doit :
- →être majeur (ou disposer d'une autorisation parentale)
- →fournir des informations exactes
- →protéger ses identifiants
4.2 Responsabilité du compte
L'utilisateur est responsable de toute activité effectuée via son compte.
5.Description du service
La plateforme permet :
- →de proposer des sessions de partage de savoir
- →de poster un tutoriel gratuit, un tutoriel d'échange de skills ou un tutoriel payant
- →d'échanger un skill contre un autre
- →de discuter via messagerie
- →d'organiser des rencontres en ligne ou physiques
Aucune possibilité de payer un tutoriel en ligne n'est actuellement disponible sur le site. La plateforme n'est pas un organisme de formation.
6.Rôle de la plateforme
La plateforme agit comme simple intermédiaire. Elle :
- →ne garantit pas la qualité des compétences proposées
- →n'intervient pas dans la relation entre utilisateurs
- →n'est pas responsable du déroulement des sessions
La relation contractuelle est directe entre utilisateurs.
6 bis.Échanges de skills et rencontres hors-plateforme
Les modes d'échange de skills visioconférence, présentiel, écrit et à convenir impliquent une coordination directe entre utilisateurs en dehors des canaux de la plateforme.
L'utilisateur reconnaît expressément que :
- →la plateforme n'organise, ne supervise et ne contrôle aucun rendez-vous physique ou en ligne
- →le choix du lieu, de l'horaire et des outils utilisés relève de la seule responsabilité des participants
- →la plateforme n'est pas un tiers de confiance pour les contenus, fichiers ou supports échangés en dehors de son interface
- →la plateforme ne peut être tenue responsable d'un éventuel incident, accident ou litige survenant lors d'une session hors-plateforme
Pour les rencontres en présentiel, il est fortement recommandé de privilégier les lieux publics, d'informer un proche du rendez-vous et de vérifier l'identité de son interlocuteur. Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d'un représentant légal.
En acceptant un échange de skills en dehors de la plateforme, l'utilisateur dégage SkillShare de toute responsabilité quant au déroulement, au contenu et aux conséquences de cette rencontre.
6 ter.Système d'échange de skills
La plateforme propose un mécanisme d'échange de skills en cascade entre apprenants et skillers fondé sur la réciprocité (un skill contre un autre skill, ou un tuto contre un tuto).
- →l'apprenant initie une demande en proposant une compétence en retour
- →le skiller peut accepter, refuser ou contre-proposer un autre skill
- →une demande sans réponse expire automatiquement après 7 jours
- →chaque partie doit confirmer la réalisation effective de l'échange de skills pour que celui-ci soit clôturé
- →une demande clôturée peut être réactivée jusqu'à 2 fois maximum
La plateforme se réserve le droit d'intervenir sur un échange de skills (forçage de transition, suspension, annulation) en cas de signalement avéré ou de manquement aux présentes CGU.
7.Règles de bonne conduite
Il est interdit de :
- →publier des contenus illégaux ou haineux
- →harceler ou discriminer
- →diffuser de fausses informations
- →utiliser la plateforme à des fins frauduleuses
- →contourner le paiement si celui-ci existe
Toute violation peut entraîner :
- →suspension du compte
- →suppression définitive du compte
8.Contenus publiés
L'utilisateur reste propriétaire de ses contenus.
Il accorde à la plateforme une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour héberger et diffuser les contenus.
L'utilisateur garantit qu'il détient les droits sur les contenus publiés.
9.Système d'avis et réputation
Les utilisateurs peuvent :
- →laisser des notes
- →rédiger des avis
La plateforme se réserve le droit de modérer ou supprimer les avis abusifs.
10.Paiements (actuellement indisponible)
Si la plateforme propose des sessions payantes :
- →les paiements transitent par un prestataire sécurisé
- →la plateforme peut percevoir une commission
- →les modalités de remboursement sont précisées dans les CGV
Les CGV complètent les présentes CGU.
11.Responsabilité
La plateforme ne peut être tenue responsable :
- →de la qualité, de l'exactitude ou de la légalité des connaissances partagées
- →du déroulement, du contenu ou de l'issue d'un échange de skills (en ligne ou physique)
- →des dommages corporels, matériels ou immatériels résultant d'une rencontre hors-plateforme
- →des litiges entre utilisateurs (financiers, contractuels, personnels)
- →des fichiers, liens ou supports transmis en dehors de l'interface SkillShare
- →du respect des engagements pris entre apprenant et skiller
Chaque utilisateur agit sous sa seule responsabilité et reconnaît que SkillShare est un simple outil de mise en relation. La plateforme met à disposition un système de signalement et d'avis permettant à la communauté de s'autoréguler ; toutefois, l'absence de signalement ne saurait constituer une garantie de fiabilité.
12.Suspension / Résiliation
La plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- →non-respect des CGU
- →fraude
- →comportement nuisible
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
13.Protection des données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD. L'utilisateur dispose de :
- →droit d'accès
- →droit de rectification
- →droit de suppression
- →droit d'opposition
Une Politique de confidentialité détaille ces traitements.
14.Propriété intellectuelle de la plateforme
Tous les éléments de la plateforme (logo, design, code, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
15.Modification des CGU
La plateforme peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification majeure.
16.Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige :
- →recherche d'une solution amiable prioritaire
- →tribunaux compétents du siège social